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C-26, r. 140 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. L’hygiéniste dentaire doit permettre à son client de prendre connaissance des documents qui le concernent dans tout dossier constitué à son sujet et d’obtenir copie de ces documents. Toutefois, l’hygiéniste dentaire peut refuser l’accès aux renseignements qui y sont contenus lorsque leur divulgation entraînerait vraisemblablement un préjudice grave pour le client ou pour un tiers.
D. 686-97, a. 33.
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